Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’abonnement et l’achat de crédits sur la plateforme Kliptix (génération automatisée de vidéo par intelligence artificielle), fournie par Eldoranext. En commandant, vous les acceptez sans réserve.

1. Tarifs

Les tarifs affichés sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est calculée lors du paiement en fonction du pays de facturation :

Client France : TVA française au taux en vigueur (20 %).
Client UE (hors France) : 0 % de TVA si un numéro de TVA intracommunautaire valide est fourni (autoliquidation), sinon 20 %.
Client hors UE : 20 % par défaut, sauf déclaration d’entité enregistrée à l’étranger avec coordonnées valides le cas échéant.

2. Paiement

Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe. Les crédits sont alloués automatiquement au compte après confirmation du paiement. Les moyens de paiement proposés dépendent de Stripe ; aucune donnée bancaire complète n’est stockée sur nos serveurs (gestion hébergée par Stripe).

3. Utilisation des crédits

Chaque génération consomme des crédits selon le niveau de qualité et les blocs (durée) choisis, aux tarifs en vigueur indiqués sur le site (par exemple Éco, Standard, Premium, exprimés en crédits par bloc de 5 secondes). En cas d’échec technique imputable à la plateforme ou de rejet par un contrôle qualité interne, les crédits concernés sont recrédités selon la politique affichée au moment de la génération.

4. Droits sur les livrables

Sous réserve de respecter les lois, la propriété des tiers et les présentes conditions, le client obtient l’usage des fichiers livrés dans le cadre de son abonnement ou pack. Les offres peuvent différer (usage personnel, pro, droits commerciaux étendus selon le forfait indiqué au moment de la souscription) ; seules les options explicitement annoncées sur Kliptix s’appliquent.

5. Résiliation

Les abonnements récurrents sont résiliables à tout moment via le portail client Stripe ; la période en cours reste due et aucun remboursement au prorata n’est dû, sauf disposition légale impérative. Les packs de crédits non consommés restent utilibles dans les conditions prévues à l’achat (durée, péremption le cas échéant).

6. Service fondé sur l’intelligence artificielle

Kliptix enchaîne plusieurs modèles d’IA (texte, image, audio, vidéo, etc.) auprès de partenaires techniques. Selon l’ingénierie, la disponibilité des modèles et votre paramétrage, des traitements peuvent être exécutés :

dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou d’autres pays (dont la Chine) selon le fournisseur du modèle ;
via un agrégateur d’API (ex. interfaçage type OpenRouter) faisant appel à des éditeurs situés dans plusieurs juridictions ;

Vous restez seul juge de l’adéquation d’un scénario à vos obligations (secret professionnel, données sensibles, etc.). L’opérateur s’efforce d’assurer un pilotage fiable, mais l’IA peut produire des incohérences ou des résultats imparfaits : un contrôle humain de vos contenus finaux est recommandé.

7. Quelles informations sont envoyées vers les moteurs d’IA ?

Les données d’identification de compte (identité, courriel, adresse, facturation) ne sont pas transmises aux fournisseurs de modèles « aux seules fins » de générer la vidéo. Elles servent en interne et chez le prestataire de paiement (Stripe) pour l’ouverture de compte, la facturation et l’imputabilité. Seuls les contenus et paramètres nécessaires à la génération (script, consignes, style, voix, visuels ou médias que vous avez intégrés) sont envoyés, via nos prestataires techniques, vers les moteurs chargés d’exécuter chaque étape. Vous ne devez pas saisir dans les prompts de données inutilement sensibles (santé, syndicat, idéologie, etc.) si cela n’est pas requis par votre production.

8. Vos contenus, votre responsabilité

Vous demeurez seul responsable des textes, visuels, musiques, voix choisies et du résultat final diffusé. Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires (droits d’auteur, droit à l’image, musiques, marques) et de ne porter atteinte à aucun droit de tiers. Vous indemnisez Eldoranext, sur première demande, de toute réclamation, condamnation ou frais (honoraires raisonnables compris) résultant d’un manquement à cette garantie ou d’une utilisation des livrables contraire à la loi, aux droits d’autrui, ou à la publicité loyale. L’opérateur peut refuser, suspendre ou clôturer un compte, ou interrompre un traitement, en cas d’usage manifestement abusif, de fraude, d’apologie de violence, d’encontre de la pornographie infantile, ou d’illégalité caractérisée signalée. Les procédures de signalement d’un contenu illicite (LCEN) peuvent s’adresser à l’e-mail de contact, avec le détail permettant d’en identifier l’emplacement. La censure avant réception d’un contenu héberge n’est pas requise par la loi ; la réponse intervient en temps utile dès connaissance avérée.

9. Compte, accès, sécurité

Vous fournissez des coordonnées exactes et tenez le mot de passe ou liens d’authentification confidentiels. Toute opération tracée sous votre compte est présumée faite par vous, sauf preuve d’usurpation dûment établie. L’opérateur ne peut être tenu en cas d’indisponibilité imputable à un fournisseur tiers, à votre terminal, à votre FAI, ou en cas d’opération de maintenance programmée annoncée par tout moyen raisonnable (bannière, e-mail, statut de service). Aucun engagement de taux de disponibilité n’est dû, au-delà de la bonne exécution moyennant l’effort d’un prestataire de PME, sans préjudice des garanties impératives pour les consommateurs.

10. Disponibilité, évolution, force majeure

Le service, les modèles, les tarifs en crédits, les itinéraires d’ingénierie d’IA et les intégrations de prestataires peuvent évoluer. En cas d’opération d’importance, une information préalable ou postérieure raisonnable peut être fournie, sans qu’un droit à indemnisation ne naisse du seul changement, sauf impossibilité d’imposer une modification essentielle au consommateur. Sont notamment de force majeure ou cas fortuits au sens de l’article 1218 du Code civil : pannes de réseau généralisées, conflit armé, acte de l’autorité publique, grève hors contrôle, cyber-attaque ciblant un prestataire critique, inondation, pandemic déclarée, ou défaillance d’un hébergeur ou moteur d’IA inévitable. Les échéances (facturation, délais de réponse) se trouvent prorogées d’autant.

11. Résultat d’exécution, absence de garantie de succès, IA

Le service est un outil d’intelligence générative. Aucun résultat de nature, d’exploitation commerciale, de classement, de revenu, d’absence d’erreur, ou d’injonction d’un tiers, n’est garanti, dans la limite de ce que le droit des obligations permet de stipuler, sans exonérer faute, dol ou mauvaise exécution prouvée. Les contenus générés ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, médical, ou financier. Toute ressemblance avec des personnes réelles, marques, œuvres ou voix, peut résulter de l’entraînement des modèles : vous devez vérifier et corriger, ou n’utiliser le livrable qu’une fois cadré. La langue, le ton, et la conformité à une législation étrangère, restent de votre ressort si vous ciblez un public autre que celui des langues proposées par les réglages.

12. Limitation de responsabilité pécuniaire (hors faute inexcusable, dol, lésion)

Hors faute lourde ou dol, pour les professionnels, et dans la stricte mesure permise par le droit impératif en faveur des consommateurs, l’indemnité toutes causes confondues, pour une année civile, est plafonnée au montant TTC des sommes encaissées de vous par Eldoranext sur les douze (12) mois précédant le fait générateur, et en tout état de cause, au seul remboursement des crédits directement grevés par l’exécution fautive constatée, le cas échéant, sans renonciation aux articles 1217 et 1223 du Code civil ni aux vices cachés et garantie de conformité, lorsqu’exigibles. Les dommages indirects (perte d’exploitation, d’opportunité, d’image, de données, sauf obligation d’informer en cas de violation) sont exclus dans la limite légale. Aucun membre, dirigeant, salarié, ou sous-traitant de Eldoranext, n’encourt d’engagement personnel.

13. Droit de rétractation, consommateur (UE) — contenu numérique

Lorsque vous agissez en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf renoncement exprès, avant la fin de ce délai, à l’exécution pleine et entière, pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dès lors que l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès, et dès l’abandon du droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation. En pratique, toute génération entraînant la délivrance d’un contenu sur mesure, ou la consommation de crédits, matérialise l’exécution. En dehors de ce cadre, les modalités de remboursement, lorsqu’ouvert, sont celles de Stripe et, le cas échéant, d’un accès au médiateur ou à la RLL ODR, tel qu’en mentions légales.

14. Médiation, litige, renonciation à une action groupée (si à l’étranger)

Les litiges de consommation relèvent, à titre subsidiaire, d’une démarche amiable, puis, le cas échéant, des juridictions matériellement compétentes, sans préjudice d’indication sur facture, dans l’espace client, d’un dispositif de médiation, ou de la saisine de la plateforme de RLL de l’UE. Toute cession, transmission du contrat, nantissement des créances, ou cession d’infrastructure, n’affecte pas droits et devoirs des parties, sous réserve des règles d’ordre public. Les clauses déclarées nulles n’affecteront pas la validité des autres, dans l’esprit dans lequel elles sont stipulées.

15. Loi applicable, for, langue, preuve

Les présentes relations sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles de compétence judiciaire impératives de l’Union ou du droit national s’appliquent le cas échéant (for du consommateur, etc.). Pour les acteurs de commerce (B2B), compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Eldoranext, à l’exclusion d’exorbitance, sans préjudice d’arbitrage convenu d’un commun accord par écrit. La langue d’exécution des CGV, pour la version de référence, est le français ; toute autre est une gracieuseté, sans qu’en cas de dissension, la version française cède, sauf impossibilité. Les registres, journaux, factures, et logs horodatés, électroniquement, font foi jusqu’à preuve du contraire dûment apportée.

16. Données à caractère personnel, cookies, modification des CGV, contact

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, accessible en pied de page. Sont de simples témoins de session ou d’environnement, dans la pratique, les outils de mesure d’audience, qui seront, le cas échéant, listés, avec opt-in ou opt-out selon l’AEPD, la CNIL, et l’ePrivacy, selon l’évolution. Eldoranext se réserve le droit d’amender les CGV. Les modifications substantielles donneront lieu à une information (e-mail, bannière, ou dernière date de « mise à jour » en tête, selon l’enjeu). L’utilisation postérieure vaut adhésion, ou résiliation, selon l’enjeu. L’e-mail de contact des réclamations commerciales est celui de la fiche d’immatriculation ; pour les données, voir la politique de confidentialité. La durée, les renouvellements d’abonnement, le renouvellement par tacite reconduction, le cas échéant, sont rappelés sur la page d’abonnement au moment de l’acte, ou dans le descriptif Stripe, qui prévaut s’il est plus exigeant, pour l’espace de renseignement précontractuel.