Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2001 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et, le cas échéant, au Règlement (UE) 2019/1150, les présentes mentions décrivent l’identité de l’éditeur, l’hébergeur et les règles d’ordre public applicables au site kliptix.ai et au service associé.

Éditeur du site : Eldoranext

Adresse du siège : 1 rue de Bruneval, 76610 Le Havre, France

SIREN (Registre du commerce et des sociétés) : 444 786 768

Numéro de TVA intracommunautaire : FR89444786768

Directeur de la publication : Laurent PREVOST

Contact : [email protected]

Hébergement de la plateforme (données, infrastructure applicative) : Scaleway SAS — 8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France — Téléphone : +33 1 84 13 00 00 — https://www.scaleway.com/ (cette adresse s’applique à l’hébergement qu’Eldoranext souscrit, sous réserve d’évolution de prestataire notifiée sur cette page).

Rôle de l’hébergeur (LCEN)

L’hébergeur ne contrôle a priori le contenu que les clients stockent sur l’infrastructure. Conformément à l’article 6-I-8 de la loi 2004-575, l’hébergeur est tenu, dans le cadre prévu par la loi, de conserver des données de connexion, de les transmettre en cas de demande d’autorité habilitée, et de remédier aux signalements manifestement illicites dont il a effectivement connaissance, dans les conditions légales. L’éditeur du service Kliptix est responsable, au titre du contrat, de la modération, de l’exécution de la génération et de la facturation, sans confusion avec l’hébergeur d’infrastructure, qui ne connaît pas le détail sémantique de vos contenus générés.

Propriété intellectuelle du site

La marque, le nom de domaine, l’ergonomie, les textes, graphismes, logos, bases de données et l’assemblage du site, ainsi que l’enchaînement de logiciels, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par des marques enregistrées. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée est interdite, hormis le droit de citation dans les limites fixées par la loi. Les contenus générés par les utilisateurs et les livrables produits sur commande ne sont la propriété de l’éditeur que s’il en est autrement disposé au contrat ; se référer aux CGV pour les droits d’usage des fichiers remis au client.

Limitation d’engagement d’ordre d’information

L’éditeur s’efforce d’exposer de façon claire l’utilisation, les caractéristiques, les coûts en crédits, les exigences techniques (navigateur, etc.) et les risques propres à l’IA. Il ne saurait toutefois être tenu, au-delà des obligations légales, d’indemnités punitives, en cas d’inexactitude d’un contenu d’information mis à jour selon l’évolution du produit, dès lors que celle-ci est rectifiée dans des délais raisonnables après signalement. Les liens hypertextes sortants, vers des ressources tierces, relèvent de la seule responsabilité des éditeurs cibles.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel, les finalités, les droits, les transferts et la sécurité sont exposés de manière complète dans la politique de confidentialité : Politique de confidentialité. L’adresse e-mail de contact en matière de données figure dans cette politique. Après l’inscription, certaines opérations de prospection, si elles interviennent, feront l’objet d’un recueil de consentement distinct, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Règlement des litiges de consommation (France)

Aux fins des articles L. 611-1 et L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, et sans préjudice des règles d’ordre public impératives, le consommateur a la possibilité de s’adresser gratuitement, en vue de la résolution amiable, à un médiateur de la consommation, lorsque l’établissement a adhéré à un dispositif de médiation. Les coordonnées d’un opérateur de médiation dont Eldoranext a rejoint l’instance pourront, le cas échéant, être portées sur la facture, dans l’espace client, ou en réponse simple à toute demande. À défaut, ou en parallèle, toute consommation conclue en ligne peut être portée auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : plateforme RLL (ODR) de l’UE (Commission européenne). Les litiges purement B2B relèvent des tribunaux compétents selon le droit des contrats et, le cas échéant, des clauses d’élection de for telles que formées à l’acte, sous réserve des règles d’ordre public et de la compétence des juridictions spécialisées (grande instance, TMC, CFPB hors France, etc.).

Garanties légales (résumé)

Pour les consommateurs, demeurent applicables, le cas échéant, la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), selon le bien ou service et dans les limites du droit impératif, sans exonération légale non permise. Les prestations de services B2B demeurent régies par le Code civil et le Code de commerce. Les modalités d’exercice, délais, exceptions pour contenu numérique, sont précisées dans les CGV.

Autorité de protection des données

Sans préjudice d’un recours contentieux, toute personne concernée par un traitement peut saisir l’autorité de contrôle, en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr/.

Conception, exploitation et mises en conformité légale : Eldoranext, dans le respect des règles de la concurrence, de la publicité loyale, et, pour les générations, des droits d’auteur, du droit des marques, du droit à l’image et de la législation sur les contenus haineux, lorsque celle-ci s’impose. Les générations d’image ou de scène de fiction ne permettent pas, sans vérification humaine, d’imputer de fait à un tiers l’exercice d’une activité réelle. L’utilisateur en demeure seul redevable, conformément aux CGV.

Hors de ces mentions, l’ensemble des contenus, marques et dénominations distinctives proposés sur le site par l’éditeur ou sous licence, sont des éléments dont la protection appartient à leurs titulaires de droit respectifs, sans pour autant céder par anticipation la moindre licence à l’utilisateur du seul fait de consulter le site (hors abonnement payant, régi par contrat).

Ces mentions peuvent être mises à jour. La seule version opposable, pour les obligations non contractuelles, est celle en ligne à la date de consultation ; la version en vigueur au moment de toute facturation, pour les actes onéreux, est celle acceptée en même temps que les CGV en vigueur.